IMMOBILIER : LA FIN DE LA LOI ANTI-SQUAT EN VUE ?
Le 19/07/2024
Le Nouveau Front populaire, qui a triomphé aux élections législatives, s'engage à abroger la loi anti-squat, renforçant les sanctions contre les occupations illégales.
Le Nouveau Front populaire (NFP), victorieux des élections législatives du 7 juillet, pourra-t-il réaliser ses promesses ? Concernant le logement, le NFP prévoit de revaloriser les APL, généraliser l’encadrement des loyers, et élargir le prêt à taux zéro pour tous les primo-accédants. Cependant, l’abrogation de la loi anti-squat, accusée de « criminaliser les locataires », suscite l’inquiétude des associations de propriétaires. Cette mesure pourrait faire face à l’opposition des parlementaires d’Ensemble et du Rassemblement National, favorables à la loi actuelle.
Le NFP souhaite également interdire les expulsions locatives sans solution de relogement, allongeant ainsi les procédures d’expulsions. Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement et promoteur de la loi anti-squat, critique fermement cette proposition, la qualifiant de « folie » sur les réseaux sociaux.
Pour rappel, la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, adoptée en 2023, triple les sanctions contre les squatteurs et accélère les expulsions pour impayés. Elle a été validée par le Conseil constitutionnel en juillet 2023, malgré les critiques de la Fondation Abbé Pierre.
Les associations de propriétaires, comme l’UNPI et la FNAIM, expriment leur mécontentement. Elles estiment que la loi anti-squat protège tous les Français dans leur logement et craignent que son abrogation par le NFP ne porte atteinte au droit de propriété.
